Taxe d’apprentissage 2023
Préparons nos étudiants au monde de demain. Formons des professionnels performants grâce à la Taxe d’Apprentissage
2023 marque l’application de la deuxième étape de la loi avenir Professionnel
Les entreprises ne peuvent plus verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage à Fénelon mais doivent désigner l’école bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations.
En Avril 2023, effectuez la déclaration du solde via la Déclaration Sociale Nominative.
Avant le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et avant le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés), l’URSSAF prélève le montant de solde de votre taxe d’apprentissage (DSN d’Avril 2023).
À partir du 25 mai 2023, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations qui référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
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Désignez Fénelon Sup – La Plaine Monceau en bénéficiaire via le moteur de recherche (UAI 0754037F)
Affectez le pourcentage d’attribution à Fénelon Sup – La Plaine Monceau
