Versement taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage 2020

C’est 0,68% de votre masse salariale brute 2019
hors Alsace – Moselle

Elle est divisée en deux fractions

Une fraction de 87%
Versée à votre OPCO de branche pour le financement des contrats d’apprentissage (ancien quota).

Une fraction de 13%
Versée en direct aux établissements habilités de votre choix, dédiée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Elle équivaut à l’ancien hors quota.

Votre versement doit nous parvenir entre le 01 janvier et le 31 mai 2020

Formulaire versement taxe

+ Taxe apprentissage 2020

ADMIN

Statut

 

1 - ENTREPRISE

(14 chiffres)
(4 chiffres et une lettre)

 

2 - PERSONNE CHARGÉE DU VERSEMENT DE LA TAXE

 

3 - VERSEMENT SOLDE TAXE 2020

 

4 - SOUTENIR UN PROJET PÉDAGOGIQUE

 

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