C’est 0,68% de votre masse salariale brute 2021
hors Alsace – Moselle
Elle est divisée en deux fractions
Une fraction de 87%
Versée à votre OPCO de branche pour le financement des contrats d’apprentissage (ancien quota).
Une fraction de 13%
Versée en direct aux établissements habilités de votre choix, dédiée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Elle équivaut à l’ancien hors quota.
Période transitoire concernant la taxe d’apprentissage et la CSA
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la CSA ne sont plus gérées par les Opco, mais par l’Urssaf (via la DSN).
Cependant, ce changement ne s’applique qu’à partir de la taxe d’apprentissage et de la CSA dues depuis le 1er janvier 2022.
Par conséquent, la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 qui reste due au 1er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO.
Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.
