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Versement taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage 2022

C’est 0,68% de votre masse salariale brute 2021
hors Alsace – Moselle

Elle est divisée en deux fractions

Une fraction de 87%
Versée à votre OPCO de branche pour le financement des contrats d’apprentissage (ancien quota).

Une fraction de 13%
Versée en direct aux établissements habilités de votre choix, dédiée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Elle équivaut à l’ancien hors quota.

Période transitoire concernant la taxe d’apprentissage et la CSA

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la CSA ne sont plus gérées par les Opco, mais par l’Urssaf (via la DSN).
Cependant, ce changement ne s’applique qu’à partir de la taxe d’apprentissage et de la CSA dues depuis le 1er janvier 2022.

Par conséquent, la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 qui reste due au 1er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO.

Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.

Voir texte officiel

Formulaire versement taxe

+ Taxe apprentissage 2022

1 - ENTREPRISE

(14 chiffres)
(4 chiffres et une lettre)

 

2 - PERSONNE CHARGÉE DU VERSEMENT DE LA TAXE

Confirmez l'adresse e-mail saisie

 

3 - VERSEMENT SOLDE TAXE 2022

(selon calcul habituel, déduction faite des salaires des apprentis, sans les virgules, en euros)
(fraction des 13 % - ancien hors quota, sans les virgules, en euros)

 

⇧ Si vous souhaitez verser une partie du solde uniquement, indiquez la somme que vous allez nous allouer dans le champ ci-dessus 'Montant solde taxe 2022'
Mode de versement*
(Chèque et virement : coordonnées postales et bancaires dans l'e-mail de confirmation - En nature : vous pouvez donner à notre établissement du matériel et équipement neuf s'ils sont utiles à nos activités d'enseignement)

 

4 - SOUTENIR UN PROJET PÉDAGOGIQUE

Souhaite soutenir un projet pédagogique*
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Utiliser les coordonnées déjà saisies*
Confirmez l'adresse e-mail saisie

 

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