Versement taxe d’apprentissage

Fénelon Sup Paris > Versement taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage 2020

C’est 0,68% de votre masse salariale brute 2019
hors Alsace – Moselle

Elle est divisée en deux fractions

Une fraction de 87%
Versée à votre OPCO de branche pour le financement des contrats d’apprentissage (ancien quota).

Une fraction de 13%
Versée en direct aux établissements habilités de votre choix, dédiée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Elle équivaut à l’ancien hors quota.

Votre versement doit nous parvenir entre le 01 janvier et le 31 mai 2020

Formulaire versement taxe

+ Taxe apprentissage 2020

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

1 - ENTREPRISE

Raison sociale*

N° SIret*

(14 chiffres)

Code APE (NAF)

(4 chiffres et une lettre)

Adresse*

Code postal*

Ville*

Téléphone*

2 - PERSONNE CHARGÉE DU VERSEMENT DE LA TAXE

Civilité*

Nom*

Prénom*

Fonction

Ligne directe*

E-mail*

Valider E-mail*

Confirmez l'adresse e-mail saisie

3 - VERSEMENT SOLDE TAXE 2020

Masse salariale 2019

(selon calcul habituel, déduction faite des salaires des apprentis, sans les virgules, en euros)

Montant solde taxe 2020*

(fraction des 13 % - ancien hors quota, sans les virgules, en euros)

⇧ Si vous souhaitez verser une partie du solde uniquement, indiquez la somme que vous allez nous allouer dans le champ ci-dessus 'Montant solde taxe 2020'

Mode de versement*

Chèque

Virement

En nature

(Chèque et virement : coordonnées postales et bancaires dans l'e-mail de confirmation - En nature : vous pouvez donner à notre établissement du matériel et équipement neuf s'ils sont utiles à nos activités d'enseignement)

4 - SOUTENIR UN PROJET PÉDAGOGIQUE

Souhaite soutenir un projet pédagogique*

Oui

Non

Souhaite également soutenir un projet pédagogique et être contacté via le Mécénat d'entreprise

Utiliser les coordonnées déjà saisies*

Oui

Non